CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectués par notre entreprise. La passation d'une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toute clause contraire dans ses propres conditions d'achat, et sauf contrat particulier stipulant expressement les points sur lesquels nous avons accepté une dérogation.

OFFRES - REMISES DE PRIX - COMMANDES


Toute offre, commande ou engagement pris par nos agents ou représentants ne nous engagent qu'après avoir été acceptés et confirmés par écrit par notre Direction. Les prix figurant sur les offres et catalogues sont établis en tenant compte des prix de vente des fournisseurs. Les prix des produits étrangers sont variables en fonction des parités monétaires. Les produits sont facturés au prix du tarif en vigueur au moment des livraisons quelle que soit la date de la commande. En cas de résiliation totale ou partielle de la commande par le client, les frais seront facturés au client, lequel sera tenu de nous régler en outre une indemnité à titre de dédommagement.

EMBALLAGE - TRANSPORT - LIVRAISONS


Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent marchandise au départ de nos entrepôts ou usines. Livraison franco 1 point France Métropolitaine ( Hors Corse). En cas d'expédition franco, les frais supplémentaires pour expédition en express ou voie aérienne sont à la charge du client. Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, précises, significatives et confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. ( Pour plus d'informations, consulter la page " Procédure en cas de litige suite à livraison" dans le tarif public).

CONDITIONS DE PAIEMENT


Les factures sont payables à notre siège social; les lettres de change et acceptations ne font ni novation, ni dérogation au dit lieu de paiement. Lorsqu'un règlement par traite ou effet de paiement a été convenu, ceux-ci doivent être retournés avec acceptation dans un délai de huits jours à réception. Paiement à terme 45 jours fin de mois net ou 60 jours net date de facture, conformément à la loi LME. Le paiement à terme est subordonné à l'accord explicite du vendeur et peut-être supprimé dans les cas suivant: Litiges commerciaux Résiliation d'assurance crédit Le non-règlement d'une facture ou d'un effet de paiement à l'échéance fixée, entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dûes, ainsi que la perception d'intérêts moratoires calculés à 3 points au-dessus du taux d'escompte de la Banque de France. Conformément à la legislation ( Article L441-6 et D441-5 du Code de commerce), tout retard de paiement entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros ( décret 2012 - 1115 du 02 Octobre 2012).

RESERVE DE PROPRIETE


Toute commande passée à notre Société suppose l'acceptation par le client de la clause de réserve de propriété: les marchandises fournies resteront donc notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement ( encaissement complet du prix et de ses accessoires), ceci conformément aux dispositions relatives à la réserve de propriété.

JURIDICTION


En cas de contestation, le Tribunal de notre siège social est seul compétent, même en cas d'appel en garantie de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d'achat du client.

DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON


Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement du délai indicatif ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, les refus de la marchandise ou le refus de paiement par l'acheteur. Sauf stipulation contraire acceptée par nous à la commande, aucune pénalité ne pourra nous être réclamée.

GARANTIE ET RESPONSABILITE


Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs, et notre responsabilité est couverte par une assurance " Responsabilité Civile Professionnelle". Notre garantie s'applique aux défectuosités dûment constatées, sous réserve que ces défectuosités ne résultent ni d'une utilisation ou d'un stokage incorrects ou négligents, ni d'une usure normale. Nous ne pourrons encourir aucune responsabilité du fait d'un emploi des marchandises autre que leur emploi normal. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans accord préalable.

RETOUR DES MARCHANDISES


Un retour de marchandises revêt un caractère exceptionnel et dérogatoire. Il est subordonné dans son principe à un accord express de la direction de notre societé. Les marchandises doivent être propre et en bon état, une décote de 20 % sera systématiquement appliquée. Les retours s'effectuent en port payé. Pour obtenir celui-ci les demandes seront adressées auparavant au service commercial de notre societé après réception et vérification du matériel retourné. Tout article incriminé pour vice de fabrication ou de qualité sera analysé scrupuleusement par notre service qualité et l'acceptation définitive dépendra du résultat de cette étude. En aucun cas ne seront acceptés en retour des articles spéciaux ou personnalisés. De même toute marchandise dont la facture remonterait à plus de 6 mois ne pourra quelque soit le cas prétendre à un avoir.
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